Conditions Générales de Vente

Epiphyle

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes valent pour les produits commercialisés sur le site  www.epiphyle.com.

 

Article 1 – Objet

Le Site www.epiphyle.com est édité par Epiphyle-CDP49, SCOP SARL à capital variable, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés d’Angers, Siret : 490 314 887 00038, dont le siège social est situé au 458 bis rue Saint Léonard à Angers (49000).

Il est entendu que le site www.epiphyle.com est une marque commerciale de Maxime Hugon, porteur de projet au sein de la Coopérative d’Activité et d’Emploi CDP49 (loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et à l’article 7331-2 et 7331-3 du code du travail), régit par un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Epiphyle-CDP49. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Epiphyle-CDP49 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Epiphyle-CDP49 jusqu’au paiement complet du prix.

Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte et d’endommagement des produits, ainsi que les risques pour la sécurité d’autrui vous sont transférés.

 

Article 3 – Produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits proposés sont vendus sans végétaux. Les photographies avec végétaux représentent une mise en situation des produits.

Le vendeur ne peut être tenu responsable du résultat obtenu après usage des produits: survie et tenue des végétaux, germination, adventices présents dans les substrat et paillage.

Les caractéristiques des matériaux indiquées sur le site Internet (labels, certifications, durée de vie), sont communiquées par les fournisseurs d’Epiphyle-CDP49. Les certifications peuvent être transmises au vendeur sur simple demande par mail à contact@epiphyle.com.

 

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Epiphyle-CDP49 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

4.2 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via votre adresse mail.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé , via Paypal, ou par chèque à l’ordre d’Epiphyle-CDP49.

Les chèques sont à  envoyer à cette adresse: Epiphyle – 37 Bd Abbé Edouard Chauvat – 49000 Angers, pour traitement et enregistrement.

 

5.2 – Sécurisation des paiements

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le système Mollie. Tous les numéros de carte sont chiffrés. L’infrastructure de Mollie pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de Mollie.

 

5.3 – Défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par envoi d’un mail à l’acheteur.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Epiphyle-CDP49 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée, aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la page de confirmation de commande.

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Epiphyle-CDP49 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré. En cas d’éléments détériorés, de parties cassées ou manquantes, vous pouvez émettre des réserves sur le récépissé de transport, éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au vendeur.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 30 jours suivant la livraison du ou des articles.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Epiphyle-CDP49 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Epiphyle-CDP49 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Epiphyle-CDP49 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Angers seront les seuls compétents. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Epiphyle-CDP49 pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par courrier  à cette adresse : Epiphyle – 37 Bd Abbé Edouard Chauvat – 49000 Angers, ou par mail à contact@epiphyle.com.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Epiphyle-CDP49. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : visuels, textes, vidéos.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Epiphyle-CDP49 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Epiphyle-CDP49 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Toute l’équipe d’ Epiphyle-CDP49 vous remercie de la confiance que vous lui portez.